Les renseignements fournis sur notre site Web le sont à des fins d'information seulement. Ils ne sont pas destinés à engendrer des droits juridiques ou des obligations entre Le fonds de revenu du Groupe DATA, ses entreprises affiliées ou ses agents et une tierce partie. Le fonds de revenu du Groupe DATA ne fait aucune recommandation et décline toutes garanties ou conditions de tous genres, expresses ou implicites, incluant sans toutefois s'y limiter, les représentations, les garanties ou les conditions concernant l'exactitude, l'actualité ou l'intégralité des renseignements. Les renseignements peuvent être changés ou mis à jour sans avis et peuvent renfermer des inexactitudes techniques.

L'information sur notre site Web est protégée par le droit d'auteur. Vous pouvez utiliser et reproduire son contenu à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que vous ne la changiez pas et que vous mainteniez le droit d'auteur. Les noms et les logos identifiant Le fonds de revenu du Groupe DATA sont des marques de commerce Le fonds de revenu du Groupe DATA. Le matériel sur notre site Web est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur.

Le fonds de revenu du Groupe DATA décline toute responsabilité concernant l'utilisation des renseignements que renferme notre site Web ou tout autre site de tierce partie lié à notre site, incluant tout dommage ou toute perte, poursuite, réclamation, dépense ou indemnité que vous pourriez encourir résultant de l'utilisation de ces renseignements, incluant les profits perdus, les occasions manquées ou les dommages accessoires, indirects, consécutifs ou encore les dommages-intérêts spéciaux ou exemplaires, même si Le fonds de revenu du Groupe DATA a été avisé d'une telle possibilité.